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Mentions Légales

ÉDITION :

Ce site est édité par le GIE ICV-VVS
La Jasse de Maurin
34970 LATTES

GIE au capital de 2 108 330 €
SIREN : RCS MONTPELLIER 513 617 498

 

Directeur de la publication :

Olivier MERRIEN, Directeur Général
Téléphone : 04 67 07 04 90
Fax : 04 67 07 04 95

Administrateur du site :

Eric BONTEMPS, Directeur Général Adjoint
webmastericv@icv.fr

 

HEBERGEMENT :

Easi Services 34970 LATTES

Responsabilités

Le GIE-ICV VVS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont ll se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Aussi, il avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens.

En conséquence, le GIE ICV-VVS décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du GIE ICV-VVS ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite, sauf autorisation écrite des ayant-droit.
Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. Le GIE ICV-VVS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site.
Le GIE ICV-VVS  décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Le Groupe ICV attache une grande importance au respect de votre confidentialité et est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après RGPD).

 

Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous indiquons les informations que nous collectons à votre sujet, les raisons de cette collecte, ainsi que la manière dont nous protégeons ces informations.  Nous y récapitulons également vos droits et vous indiquons comment les exercer le cas échéant.

 

Article 1. La collecte de vos données personnelles

 

Nous vous informons que dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services, vos données pourront être collectées par deux moyens :

 

a. Soit directement par le biais des données que vous nous communiquez de bon gré, en remplissant un formulaire de contact, ou d’abonnement à notre Newsletter, de participation à notre concours photo…

Ce sont vos données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse mail, téléphone. Les champs obligatoires de nos formulaires sont indispensables au traitement de votre demande et ne sont utilisés qu’à cette fin. Des informations spécifiques indispensables complémentaires peuvent être demandées, dans ce cas leur utilisation sera précisée (par exemple votre CV lors d’un recrutement ou votre organisme de formation lors d’une inscription à un de nos stages).

 

b. Soit automatiquement par le biais des cookies (voir article 8)

Ce sont votre adresse IP, l'appareil et le navigateur web que vous utilisez, vos données de navigation.

Nous vous informons que, dans le cas des communications par e-mailing (ex : newsletter), nous pouvons combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par le Groupe ICV comme des données personnelles au sens du RGPD.

 

Article 2. L’utilisation de vos données personnelles

 

Nous utilisons les données pour les différentes finalités décrites ci-dessous :

• Honorer votre demande ou commande et offrir le service client associé ;

• Maintenir, améliorer et administrer notre site web ;

• Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser ;

• Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous ;

• Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;

• Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d'information ;

• Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l'efficacité de nos communications.

 

Le Groupe ICV s’engage conformément au RGPD à respecter les normes de transparence dans la collecte, de confidentialité et sécurité de vos données personnelles.

 

Article 3. Les destinataires de vos données personnelles

 

Les collaborateurs du Groupe ICV concernés par le traitement de vos informations en sont les seuls destinataires.

Le Groupe ICV inclut les entreprises suivantes :

 

GIE ICV-VVS – GIE au capital de 2 108 330 € enregistré sous le numéro 513617498 au RCS de Montpellier

INSTITUT COOPERATIF DU VIN – Union de coopératives agricoles  -Agrément N47- enregistré sous le numéro 775588445 au RCS de Montpellier

VIGNOBLES ET VINS SERVICES – SARL au capital de 598 400€ enregistré sous le numéro 434969671 au RCS de Montpellier

 

Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et exprès, excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous :

  • Le Groupe ICV peut être amené à communiquer vos données personnelles à des sociétés tierces chargées de traiter ces informations pour notre compte (par exemple la transmission de votre adresse à un transporteur pour la livraison de produits œnologiques).
  • Le Groupe ICV peut être amené à communiquer vos données personnelles à des autorités publiques et si la loi le permet, ou bien dans le cadre de procédures contentieuses.

Article 4. Durée de conservation des données personnelles

 

Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été fournies ou parce que nous avons l'obligation légale de le faire. 

 

Article 5. Les droits des utilisateurs

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • accéder à vos informations personnelles ; les rectifier
  • d'exiger la suppression de vos informations personnelles (ou leur modification de telle manière que vous ne soyez plus identifiable) ou de limiter les façons dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles (mais, dans les deux cas, uniquement dans des circonstances spécifiques prévues par la loi) ;
  • vous désabonner de nos newsletters et opérations marketing ou de retirer tout consentement que vous nous aviez donné ;
  • de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays.

Pour exercer ces droits il vous suffit de nous contacter (voir article 10)

 

Article 6. Cookies

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Le Groupe ICV est susceptible de traiter ces informations concernant votre visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Groupe ICV d’améliorer votre navigation et le contenu du site.

 

Vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation de manière à accepter ou non les cookies, soit systématiquement, soit ponctuellement (temporairement, selon l’émetteur, après accord…)

Le Groupe ICV vous informe qu’une restriction sur les cookies peut affecter la navigation sur son site.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière vous pouvez modifier vos souhaits en matière de cookies.

Le Groupe ICV pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Le Groupe ICV n’utilise aucun cookie publicitaire, néanmoins, si vous « partagez » du contenu du Groupe ICV avec des amis via les réseaux sociaux, ces derniers peuvent vous envoyer des cookies (nous ne contrôlons ni n’avons accès à ces cookies et vous invitons à consulter les sites web de ces réseaux pour obtenir de plus amples informations sur leurs cookies et la gestion de ces derniers). 

 

Article 7. Réseaux sociaux

 

Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, et Linkedin figurant sur le site.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. Le Groupe ICV ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante  de Facebook, et Linkedin à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et le Groupe ICV ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez pas que le Groupe ICV ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de ses comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Facebook ou Linkedin afin de limiter l’accès à vos données.

 

Article 8. Sécurité des données personnelles

 

La sécurité de vos données personnelles revêt pour le Groupe ICV une importance majeure. Par conséquent nous nous engageons à mettre en oeuvre un niveau de protection suffisant. Dans cette optique, nous avons mis en œuvre des mesures afin de préserver la confidentialité, la protection et l’intégrité de vos données personnelles, au travers notamment de dispositifs de préservation de notre système d’information et d’une charte informatique.

Malgré nos engagements quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l'Internet.

 

Article 9. Modification de la politique de confidentialité

 

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de confidentialité lorsqu'il y a lieu, et nous publierons le cas échéant sa version modifiée sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment et vous prions donc de la consulter régulièrement.

 

Article 10. Contact

 

Conformément à la réglementation, vous avez la possibilité de nous contacter, en joignant une copie d’une pièce d’identité, pour toute question relative à l’utilisation de vos données, ou pour exercer vos droits tels qu’exposés à l’article 5 à l’adresse suivante ou au mail suivant :

 

GIE ICV-VVS – La Jasse de Maurin -34970 LATTES

webmastericv@icv.fr

 

ou par notre formulaire de contact

 

 

 

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 21 mai 2018.


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