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Gestion-Marketing-Vente

Se repérer dans l'environnement administratif viti-vinicole

• Identifier et connaître le cadre réglementaire et les principaux organismes gravitant autour de l’exploitation afin d’optimiser la gestion des dossiers viticoles, œnologiques et commerciaux.
• Identifier les principales déclarations réglementaires et fiscales liées à la production et à la mise en marché des vins.

Qui est concerné ?

  • Exploitant.
  • Responsable technique.
  • Assistant administratif.

Niveau

  • Initiation.

Environnement pédagogique

  • Exposé vidéo avec échanges.
  • Livret stagiaire.
  • Etude de cas concrets.

Notre partenaire

  • CFPPA de l'Hérault

Suivi de l'exécution et l'appréciation des résultats

  • Une attestation de stage est remise à chaque stagiaire à l'issue de la formation.
  • Une fiche d'évaluation est remplie par chaque stagiaire à l'issue de la formation.
  • Une évaluation des capacités acquises par chaque stagiaire est réalisée par le formateur tout au long de la formation par des échanges interactifs entre le formateur et les stagiaires, des exercices pratiques ainsi qu'un tour de table réalisé au début et à la fin de l'action de formation.

 

Durée: 
2 jours
Envoyer par mail

PROGRAMME

1ère journée

Introduction aux principaux textes réglementaires encadrant la production, la transformation et la commercialisation  des produits de la vigne.

Présentation du contexte de l’organisation commune des marchés du vin et des applications nationales.

Inventaire et description du rôle et des missions des principaux organismes : Dirrecte, DGDDI, France Agrimer, organismes de gestion, d’inspection et interprofessions.


2ème journée

Inventaire et description des principaux dossiers instruits par
les différentes structures

  • Le statut d’entrepositaire agréé : responsabilité et activité de l’entrepositaire au regard de la réglementation fiscale.

  • L’acte de cautionnement bancaire : nécessité et procédure.

  • Les droit d’accises : régime fiscal des produits vitivinicoles.

  • Les déclarations de production (DS, DR, DRM) et celles relatives à la modification du vignoble et aux pratiques et traitements oenologiques.

  • La tenue des registres de détention, de manipulation et de traçabilité.

  • Les titres de mouvement : bases nationales et échanges intracommunautaires, dématérialisation.

  • Les principaux dossiers d’aides européennes.

Optimiser la gestion des déclarations et dossiers administratifs : calendrier des obligations

Les moyens de mise à jour des connaissances réglementaires

Exemples de cas concrets d’instruction des principaux dossiers

FORMATEURS

Antoine BETH (CFPPA)
Patrick Marius LE PRINCE (CFPPA)

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